LE REMBOURSEMENT DES VÉLOS EST-IL EN TRAIN DE DEVENIR LA NORME DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE?
Parallèlement, de nombreux secteurs ont récemment commencé à accorder des indemnités vélo ou à en augmenter le montant pour les employés qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail. Laurence Philippe, juriste chez Partena Professional, nous en dit plus sur cette tendance qui pourrait bien devenir la norme.
Un traitement fiscal et social attractif
L’octroi d’une indemnité aux travailleurs qui viennent à vélo est très intéressant tant pour le travailleur que pour l’employeur. Fiscalement et socialement, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel. Cela signifie donc que l’indemnité vélo est un montant net.
Deux conditions doivent toutefois être remplies:
- D’une part, le montant de l’indemnité vélo ne peut pas dépasser 0,25 € par kilomètre (montant 2022).
- D’autre part, les salariés ne peuvent recevoir cette indemnité que pour les kilomètres qu’ils parcourent effectivement à vélo. Si un salarié effectue une partie du trajet à vélo et une partie en train, il ne recevra l’indemnité que pour les kilomètres parcourus à vélo. Aucune indemnité vélo n’est non plus accordée pour les jours de travail à domicile.
Un phénomène qui s’étend à de nombreux secteurs
« Actuellement, il n’y a que 26 secteurs qui n’imposent pas l’obligation d’octroyer une indemnité vélo », constate Laurence Philippe. Certains secteurs accordent l’indemnité vélo maximale (0,25€/km), tandis que d’autres s’en tiennent à un montant inférieur.
« Pour savoir quelle indemnité accorder, vous pouvez consulter les informations sectorielles de votre entreprise. Les choses changent régulièrement dans ce domaine, de nombreux secteurs introduisant ou augmentant l’indemnité obligatoire. Par exemple, la Commission paritaire complémentaire pour les cols blancs (PC 200) accorde une indemnité vélo de 10 centimes par kilomètre depuis le 1er juillet 2020. À partir du 1er juillet 2022, le montant a été doublé pour atteindre 0,20€ par kilomètre parcouru », ajoute Laurence Philippe, juriste chez Partena Professional. Toutefois, cette commission paritaire, la plus importante de Belgique, limite l’intervention à 4€ par jour (8€ depuis le 1er juillet 2022).
D’autres secteurs encore ont augmenté l’indemnité vélo à partir du 1er juillet 2022. C’est le cas dans le PC complémentaire pour les ouvriers (PC 100), dans les garages (PC 112), dans la tapisserie et le travail du bois (PC 126), dans la métallurgie (PC 149.04) et pour les professions libérales (PC 336).
Mettez-vous en place un plan de primes visant la mobilité?
« Si vous souhaitez introduire un plan de primes au sein de votre entreprise (CCT 90 – prime liée aux résultats non récurrents) dont les objectifs sont liés à la mobilité, vous devez accorder une indemnité vélo à vos employés. Il ne doit pas s’agir de l’indemnité maximale. Vous pouvez accorder un montant inférieur si votre secteur le permet », précise Laurence Philippe, juriste chez Partena Professional.
Et à l’avenir?
Outre les nombreux secteurs qui s’engagent de plus en plus dans ce domaine, le gouvernement fédéral a décidé de débloquer un budget de 80 millions d’euros (initialement prévu pour une réduction de la TVA à 6% sur les ventes de vélos) pour la généralisation de l’indemnité vélo.
Cette discussion est actuellement menée par les partenaires sociaux. Le Conseil national du travail et le Conseil central des entreprises viennent de publier un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail qui fait surtout le point sur la situation. A suivre donc.
